Accueil / Numéro SIRET SIREN – identifiant unique des sociétés

Numéro SIRET SIREN – identifiant unique des sociétés

Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) est le numéro d’enregistrement d’une société, plus largement, le numéro d’un établissement (administrations par exemple, et des associations qui reçoivent des subventions, emploient un salarié, ou qui ont une activité conduisant à une déclaration de TVA).

Le numéro SIRET est un identifiant unique permettant de fait, de gérer une unicité dans une base de données.

 

Comment est composé un numéro SIRET ?

Un numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

Les neuf premiers chiffres sont appelés le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises).

Les 4 chiffres suivants désignent alors un établissement dépendant de l’entreprise, appelé NIC (Numéro Interne de Classement).

Le dernier de ces quatre chiffres est l’indicateur du nombre d’établissement, ou bien d’un déménagement. Si le dernier chiffre du NIC est 2, on peut en déduire que la société à soit 2 établissements, soit 1 seul, mais qu’elle a déménagée une fois.

Enfin, le dernier chiffre du SIRET est une clé de contrôle de cohérence du numéro SIRET, calculé selon la formule de Luhn. Cette clé de Luhn permet de vérifier la validité d’un numéro SIRET.

 

Source officielle des numéros SIRET-SIREN

L’affectation d’un numéro SIRET lors de l’enregistrement d’un établissement est faite et répertoriée par l’INSEE, constituant ainsi le répertoire SIRET.

Depuis le 1er janvier 2017 et conformément à la loi Lemaire pour une « République Numérique », les données sont désormais libres de droit.
Ainsi, ce sont celles que nous utilisons pour croiser votre saisie ou votre fichier afin de trouver le numéro ou d’enrichir votre base lorsqu’un fichier est soumis à notre service professionnel.

En outre, nous utilisons des logiciels et méthodes éprouvées. Par exemple qui ne nécessitent pas de soumettre une raison sociale qui soit parfaitement identique à celle enregistrée dans les données de l’INSEE (erreur typographique, phonétiques… tout cela est géré !).

 

Quelles sont les données disponibles après un enrichissement SIRET ?

L’ensemble des données disponibles est consultable ici.

N’ayez pas peur de ces 108 pages… Seules les pages 3, 4 et 5 présentent le contenu… Les autres pages l’expliquant !

Les informations les plus couramment utiles sont les suivantes :

  • SIREN + NIC (SIRET)
  • Raison Sociale / Sigle / Enseigne (ou civilité-prénom-nom pour les entrepreneurs individuels)
  • Adresse
  • Téléphone du standard
  • Qualité de l’établissement (siège sociale ou établissement secondaire)
  • Enseigne
  • Année de l’enregistrement au répertoire SIREN (création de l’établissement)Union Eurpéenne - numéro de TVA intracommunautaire
  • Code APE (code activité)
  • Tranche d’effectif
  • Tranche de Chiffre d’Affaire pour les entreprises enquêtées par l’Enquêtes Sectorielles d’Activité

Dernière petite chose à savoir sur le numéro siren, il fait partie intégrante du numéro de TVA intracommunautaire.