Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire, ou plus communément « numéro de TVA », est obligatoire depuis 1993 dans l’Union Européenne, sauf pour de très rares exceptions dérogatoires (ne pouvant excéder 10 000 €) :
Ce numéro intracommunautaire est utile pour les différents services des impôts des membres de l’Union Européenne pour enregistrer toutes les transactions effectuées… Et ainsi collecter la TVA plus facilement entre les différents pays.
Le n° de TVA intracommunautaire doit apparaître obligatoirement sur toutes les factures.
Comment est composé un n° de TVA ?